Capitalisation :.

Le contrat de capitalisation: un outil performant de transmission du capital

Transmission lors du décés: il fait partie de l'actif successoral et supporte les droits de mutation calculés sur la valeur acquise par le contrat au jour du décès et en fonction du lien de parenté existant entre l'héritier et le souscripteur. Le contrat est transmissible et offre la possibilité d'étre racheté.

Transmission: Il est transmissible par donation par acte notarié et doit étre déclaré à l'administration fiscale. Ces donations sont soumises au régime fiscal des donations.

Cadre fiscal privilégié: Il permet de bénéficier du cadre fiscal de l'assurance vie concernant les plus-values. Son antériorité fiscale peut étre conservée sous certaines conditions.